Conditions Générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et relations commerciales entre AKHAMMAL, représentée par KHAMMAL Achraf, basée à Tanger (Maroc), et ses clients professionnels (B2B). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Identité de l’entreprise

Nom commercial : AKHAMMAL
Responsable : KHAMMAL Achraf
Adresse : Drissia 16 n°13, Tanger, Maroc
Activité : Vente de meubles, lits et matelas
Date de début : 01/10/2021
Identifiant fiscal : 66103429
ICE : 003606817000061
Taxe professionnelle : 57134665
Téléphone : +212 690 474128
Email : Khammalachraf483@gmail.com
Site web : www.akhammal.com

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les relations commerciales. Toute dérogation n’est valable que si elle est confirmée par écrit. Les conditions générales du client sont expressément exclues sauf accord écrit préalable.

3. Offres et devis

Toutes les offres et propositions commerciales sont données à titre indicatif et sans engagement. AKHAMMAL se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, les produits et les conditions. Une offre devient définitive uniquement après validation écrite.

4. Produits

Les descriptions, photos, dimensions et caractéristiques des produits sont fournies à titre informatif. De légères variations (couleur, finition, matériaux) peuvent exister et ne donnent pas droit à annulation ou compensation.

5. Prix

  • Les prix sont exprimés dans la devise indiquée.
  • Ils sont hors transport, installation et frais annexes sauf mention contraire.
  • Les prix peuvent être ajustés en fonction des coûts d’importation, transport ou fournisseurs.

6. Commandes

Une commande n’est considérée comme valide qu’après confirmation écrite par AKHAMMAL. L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de disponibilité, paiement ou autre motif légitime.

7. Paiement

  • Les factures sont payables selon les conditions convenues.
  • En cas de retard de paiement, AKHAMMAL peut suspendre toute commande en cours.
  • Les conditions de paiement différé doivent faire l’objet d’un accord préalable écrit.
  • Les frais de recouvrement sont à charge du client.

8. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation. Les produits en stock sont livrés plus rapidement, tandis que les produits sur commande nécessitent un délai supplémentaire.

9. Transport et responsabilité

Le risque est transféré au client dès la livraison ou l’enlèvement. Si le transport est organisé par AKHAMMAL, la responsabilité est limitée au montant couvert par le transporteur.

10. Réclamations

Toute réclamation concernant des défauts visibles doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

11. Retours et annulations

Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit. Les produits sur mesure ou commandés spécifiquement ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré.

12. Responsabilité

La responsabilité de AKHAMMAL est limitée au montant de la commande. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou pertes commerciales.

13. Force majeure

AKHAMMAL ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (retards transport, douane, fournisseurs, décisions gouvernementales, etc.). Dans ce cas, l’entreprise peut suspendre ou annuler ses obligations.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (images, textes, catalogues, logos) restent la propriété de AKHAMMAL et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, seuls les tribunaux de Tanger sont compétents.